Mentions légales
Version : novembre 2026Informations sur l’éditeur du site, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
Éditeur du site
SND TEAM S.R.L., société à responsabilité limitée de droit roumain
Siège : Str. Mihai Viteazu 260, 557260 Șelimbăr, județ de Sibiu, Roumanie
Activité
Fourniture en ligne de rapports d’historique de véhicules à partir du numéro VIN.
Représentant légal et directeur de la publication
Gérant (administrator) : Denis Agrici
Contact
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +40 792 222 882
Immatriculation et données fiscales
- Registre : Oficiul National al Registrului Comertului (ORC Sibiu), registre du commerce de Roumanie
- Numéro d’immatriculation : J2018000311325
- Numéro d’identification fiscale roumain (CUI) : 38963245
- La société n’est pas immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et ne figure pas dans le système d’échange d’informations sur la TVA (VIES). Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est donc indiqué.
Hébergement
Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
E-mail : [email protected] · Téléphone : +49 9831 505-0
Prix et codes de conduite
Les prix publiés sur le site sont des prix finaux en euros (EUR). La société n’étant pas immatriculée à la TVA, aucune TVA n’est facturée ni mentionnée.
Nous n’adhérons à aucun code de conduite.
Litiges de consommation
Les modalités de réclamation et de règlement des litiges figurent à l’article 15 de nos conditions générales de vente. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025.
Responsabilité quant au contenu
Les contenus de ce site ont été rédigés avec le plus grand soin. Nous ne pouvons toutefois pas garantir qu’ils soient exacts, complets et à jour. Les données affichées dans le rapport du véhicule proviennent de sources et de bases de données externes.