Politique de confidentialité

Version : novembre 2026

La présente politique de confidentialité vous informe des données personnelles que nous traitons lorsque vous utilisez nos sites carinfo.fr et carinfo.be et nous commandez des rapports d’historique de véhicules, des finalités et des bases juridiques de ce traitement, des destinataires des données et des droits que vous reconnaissent le règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que, dans la mesure où elles s’appliquent, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (France) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (Belgique).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SND TEAM S.R.L., Str. Mihai Viteazu 260, 557260 Șelimbăr, județ de Sibiu, Roumanie, numéro d’immatriculation J2018000311325, CUI 38963245. Vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected] et par téléphone au +40 792 222 882. Adressez vos demandes relatives à la protection des données à cette adresse e-mail.

Accès au site, hébergement et sécurité

Lorsque vous accédez à notre site, nous traitons les données techniquement nécessaires : votre adresse IP, la date et l’heure de l’accès, la page demandée, la page visitée auparavant et des données sur le navigateur et le système d’exploitation. Nous avons besoin de ces données pour afficher le site, en assurer la sécurité et éviter les abus, par exemple en limitant un nombre excessif de requêtes. Dans ce but, nous enregistrons aussi les recherches de VIN, les tentatives de connexion au compte client et les inscriptions à la newsletter, avec l’heure et l’adresse IP. La base juridique est notre intérêt légitime à proposer un service sûr et opérationnel (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Nos serveurs sont exploités pour notre compte par Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

Tout le trafic vers notre site passe par le réseau de diffusion de contenu et les services de sécurité de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis. Cloudflare traite en particulier votre adresse IP et les données de vos requêtes pour servir le site rapidement et le protéger contre les attaques, et déduit de l’adresse IP le pays depuis lequel vous nous rendez visite. Cloudflare peut aussi traiter des données aux États-Unis (voir l’article 15).

Compte client

Pour le compte client, nous traitons votre adresse e-mail, le mot de passe créé auparavant, s’il existe (enregistré uniquement sous forme de valeur hachée ; depuis novembre 2026, la connexion se fait avec un code envoyé par e-mail), votre nom, si vous l’avez indiqué, les données de facturation de votre dernière commande, pour préremplir le formulaire de commande, ainsi que les rapports et les commandes rattachés à votre compte.

Si vous créez vous-même le compte, nous vous envoyons par e-mail un lien de confirmation pour l’activer. Si vous commandez sans compte, nous créons automatiquement, après la première commande payée, un compte client pour votre adresse e-mail et vous envoyons les informations de connexion par e-mail, pour que vous y trouviez vos rapports et les rapports que vous n’avez pas encore utilisés. La base juridique est l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).

Commande, paiement et facture

Pour une commande, nous traitons le VIN du véhicule à vérifier, la formule choisie, votre adresse e-mail et vos données de facturation (nom et prénom, pays, ville, département ou province et adresse et, à titre facultatif, votre numéro de téléphone ; pour les factures d’entreprise, la raison sociale, le numéro de TVA, le numéro d’immatriculation et l’adresse de l’entreprise), le code de réduction utilisé, ainsi que le numéro de commande, le montant et le statut du paiement. Nous enregistrons votre adresse e-mail avec la commande non encore finalisée dès que vous la saisissez dans le formulaire de commande.

Si vous arrivez sur notre site via une annonce ou le lien d’un partenaire, nous enregistrons avec la commande les données de la campagne (source, support et campagne) ou le code du partenaire, pour mesurer le résultat de la publicité et calculer les commissions (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Dans votre navigateur, nous n’enregistrons ces données qu’avec votre consentement dans la catégorie « Marketing » (article 11). Sans consentement, elles restent uniquement dans la mémoire de la page ouverte et disparaissent quand vous la rechargez ou la fermez.

Pendant la commande, nous documentons en outre votre demande expresse de début de l’exécution avant la fin du délai de rétractation et votre renoncement exprès au droit de rétractation, dans les deux cas avec le numéro de commande et l’heure. Nous vous confirmons les deux dans la confirmation de commande que vous recevez par e-mail (article 6).

Les bases juridiques sont l’exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), nos obligations légales, en particulier de conservation fiscale et comptable (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD), et notre intérêt légitime à pouvoir prouver la conclusion du contrat et à prévenir la fraude (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande. Vous pouvez payer par carte, PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Vous saisissez les données de votre carte directement dans les champs de paiement de Stripe ; nous ne les recevons pas. Stripe traite aussi des données en tant que responsable distinct, pour prévenir la fraude et respecter ses obligations légales, et peut transférer des données à Stripe, Inc. aux États-Unis. Si vous utilisez Apple Pay ou Google Pay, les politiques de confidentialité d’Apple ou de Google s’appliquent en outre. Si vous choisissez PayPal, vous êtes redirigé vers PayPal et le paiement est en outre traité par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, qui traite vos données à cette fin en tant que responsable distinct. La politique de confidentialité de PayPal s’applique.

Nous émettons les factures avec le logiciel de facturation SmartBill, d’Intelligent IT S.R.L., Bucarest, Roumanie. Pour cela, nous communiquons à SmartBill vos données de facturation et les données de la commande.

Établissement du rapport sur le véhicule

Lorsque vous vérifiez un VIN ou commandez un rapport, nous interrogeons avec ce VIN des fournisseurs spécialisés dans les données d’historique de véhicules et d’autres bases de données de véhicules. Nous ne communiquons à ces sources que le VIN, pas votre nom ni vos coordonnées. La base juridique est l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).

Dans certains cas, un rapport peut contenir des informations relatives à d’autres personnes, par exemple des données historiques liées au véhicule. Ces données ne proviennent pas de la personne concernée, mais des sources mentionnées. Nous les traitons sur la base de notre intérêt légitime à proposer un service de vérification de l’historique des véhicules et de l’intérêt de nos clients à s’informer avant d’acheter une voiture d’occasion (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Nous utilisons les rapports exclusivement pour vérifier le véhicule et ne créons pas de profils des propriétaires précédents. Les personnes concernées disposent des droits décrits à l’article 17 (article 14 du RGPD).

E-mails relatifs au compte et à la commande

Nous vous envoyons les e-mails nécessaires pour votre compte et votre commande, par exemple avec le code de connexion, la confirmation de commande, le lien vers votre rapport, la facture ou lorsque votre rapport a été complété par de nouvelles données (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).

Immédiatement après une commande, nous vous envoyons une confirmation de commande avec les données de la commande, nos conditions générales de vente, les informations sur le droit de rétractation avec le modèle de formulaire de rétractation, ainsi que la confirmation de votre demande expresse de début immédiat de l’exécution et de votre renoncement au droit de rétractation. Nous y sommes légalement tenus (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, en lien avec l’article L221-13 du Code de la consommation en France et l’article VI.46, § 7 du Code de droit économique en Belgique).

Pour l’envoi, nous utilisons le service de messagerie de Proton AG, Route de la Galaise 32, 1228 Plan-les-Ouates, Genève, Suisse.

Prospection par e-mail auprès de nos clients : si vous nous avez acheté un rapport, nous utilisons aussi votre adresse e-mail pour vous informer de nos propres services similaires. Il s’agit du code de réduction personnel que nous vous envoyons lorsqu’un rapport que vous avez acheté ne contient aucune donnée historique sur le véhicule. La base juridique est notre intérêt légitime à la prospection directe de nos clients (article 6, paragraphe 1, point f) et considérant 47 du RGPD), en lien avec l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques (France) et l’article XII.13 du Code de droit économique (Belgique).

Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment, sans motif, simplement et gratuitement : dès la commande, avec la case prévue à cet effet ; dans chacun de ces e-mails, avec le lien de désinscription ; ou par un simple e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1.

Après votre opposition, nous inscrivons votre adresse e-mail sur une liste d’exclusion, pour respecter votre opposition de façon durable (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Avant chaque envoi, nous comparons votre adresse avec cette liste.

Pour pouvoir prouver l’envoi, nous conservons pour chacun de ces e-mails le numéro de commande, l’heure du paiement, votre choix dans la case mentionnée et le résultat de la comparaison avec la liste d’exclusion (article 6, paragraphe 1, point f) en lien avec l’article 5, paragraphe 2 du RGPD).

Nous ne vous envoyons pas d’autres e-mails publicitaires. Vous ne recevrez de notre part ni relance ni invitation à finaliser l’achat pour des commandes non finalisées ou des paiements incomplets ou échoués, et nous ne vous demandons pas non plus d’avis.

Newsletter

Notre newsletter sur carinfo.fr et carinfo.be consiste en l’e-mail contenant le lien de confirmation et, une fois l’inscription confirmée, un e-mail de bienvenue avec un code de réduction à usage unique. Nous n’envoyons pas d’autres numéros de la newsletter, d’offres ni d’autres e-mails publicitaires aux personnes inscrites via ces sites.

Pour notre newsletter, nous utilisons la procédure de double confirmation (double opt-in). Après que vous avez saisi votre adresse e-mail dans le champ d’inscription, nous vous envoyons un e-mail avec un lien de confirmation valable 48 heures. Tant que vous n’avez pas cliqué sur ce lien, nous n’inscrivons pas votre adresse sur la liste de la newsletter et ne générons aucun code de réduction. Si vous ne confirmez pas l’inscription, rien d’autre ne se passe.

Pour pouvoir prouver qu’une inscription a été demandée et confirmée, et pour détecter les abus, nous enregistrons la demande et la confirmation avec votre adresse e-mail, la version nationale du site, l’heure et l’adresse IP ; pour la demande, en outre, l’endroit du site depuis lequel vous vous êtes inscrit et, pour la confirmation, le cas échéant, le code de réduction. L’enregistrement de la demande est conservé même si vous ne confirmez pas l’inscription. La base juridique est notre intérêt légitime à pouvoir prouver votre consentement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Avec votre confirmation, nous enregistrons, sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), votre adresse e-mail, l’endroit et la version nationale du site depuis lesquels vous vous êtes inscrit, l’adresse IP depuis laquelle vous avez confirmé et le code de réduction que nous vous envoyons ensuite dans l’e-mail de bienvenue. Nous ne générons qu’un code de réduction par adresse e-mail. Si vous vous étiez désinscrit auparavant, votre confirmation retire la mention de désinscription.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour l’avenir, par exemple avec le lien de désinscription de l’e-mail de bienvenue ou par un e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1. Après la désinscription, nous marquons votre adresse e-mail comme désinscrite, pour ne plus vous envoyer d’e-mails publicitaires (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Demandes de contact

Si vous nous écrivez via le formulaire de contact ou par e-mail, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail et votre message pour répondre à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsque la demande porte sur un contrat ; dans les autres cas, article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Nous recevons les messages du formulaire de contact par e-mail et, en outre, sous forme d’alerte interne (article 9).

Alertes internes via Telegram

Pour traiter rapidement les recherches de VIN, les commandes, les problèmes de paiement et les erreurs techniques, nous nous envoyons des alertes automatiques via le service de messagerie Telegram (prestataire établi à Dubaï, Émirats arabes unis). Ces alertes peuvent contenir le numéro de commande, la formule, le montant, le VIN, votre nom et votre adresse e-mail ; pour les recherches de VIN, aussi votre adresse IP et le pays qui en est déduit ; pour les demandes de contact, aussi votre message ; et pour les inscriptions à la newsletter, votre adresse e-mail. La base juridique est notre intérêt légitime à un traitement rapide et fiable (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Telegram traite les données hors de l’EEE (voir l’article 15).

Mesure d’audience propre

Uniquement si vous avez donné votre consentement dans la catégorie « Analyse » (l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (France) et l’article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018 (Belgique) et article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD), nous enregistrons sur notre propre serveur les pages vues, pour comprendre comment notre site est utilisé : la page demandée (sans paramètres d’URL), le site visité auparavant, les paramètres de campagne, le type d’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, le pays déduit de l’adresse IP et une adresse IP raccourcie (en IPv4, sans le dernier bloc de chiffres ; en IPv6, seulement les trois premiers blocs). Nous utilisons pour cela les identifiants cf_vid et cf_sid, qui nous permettent de rapprocher les visites répétées et les sessions. Nous n’utilisons ces données que pour nos propres analyses.

Sans ce consentement, aucune mesure d’audience propre n’a lieu sur ce site ; les identifiants issus d’un consentement antérieur retiré sont supprimés au chargement de page suivant.

Si vous ouvrez l’un de nos liens courts, nous comptons le clic sans identifiant et sans rien enregistrer sur votre appareil, avec le pays, le type d’appareil, le site visité auparavant et l’adresse IP raccourcie. La base juridique est notre intérêt légitime à évaluer nos liens (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Services d’analyse et de marketing (uniquement avec votre consentement)

Les services suivants ne sont chargés qu’après votre consentement dans la catégorie correspondante (l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (France) et l’article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018 (Belgique) et article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis « Paramètres des cookies », en bas du site. Ces services peuvent impliquer une forme de profilage à des fins publicitaires.

  • Google Analytics 4 et Google Tag Manager (analyse) : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Analyse statistique de l’utilisation, y compris des achats (valeur de la commande, devise et numéro de commande). Un transfert à Google LLC aux États-Unis est possible.
  • Microsoft Clarity (analyse) : Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Analyse de l’utilisation des pages, y compris par l’enregistrement des mouvements de la souris, des clics et du défilement. Un transfert à Microsoft Corporation aux États-Unis est possible.
  • Suivi des conversions Google Ads (marketing) : Google Ireland Limited, à l’adresse indiquée ci-dessus. Mesure du fait qu’une annonce a conduit à une commande (valeur de la commande, devise et numéro de commande). Un transfert à Google LLC aux États-Unis est possible.
  • Pixel Meta (marketing) : Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande. Mesure des campagnes publicitaires sur Facebook et Instagram et diffusion de publicités pertinentes, y compris des achats (valeur de la commande et devise). Nous sommes responsables conjoints avec Meta de la collecte des données et de leur transmission à Meta (article 26 du RGPD) ; Meta est seul responsable du traitement ultérieur. Un transfert à Meta Platforms, Inc. aux États-Unis est possible.
  • Pixel TikTok (marketing) : TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande. Mesure des campagnes publicitaires et diffusion de publicités pertinentes, y compris des achats (valeur de la commande et devise). TikTok peut aussi traiter des données dans des pays tiers.
  • Attribution des campagnes et des partenaires (marketing) : si vous arrivez sur notre site via une annonce ou le lien d’un partenaire, nous enregistrons pendant 30 jours dans votre navigateur les données de la campagne (cf_attr) ou le code du partenaire (cf_ref) et rattachons la commande à la campagne ou au partenaire, pour mesurer le résultat de la publicité et calculer les commissions. Le partenaire ne reçoit aucune donnée sur votre personne.

Cookies

Notre Politique de cookies explique précisément quels cookies et quel stockage du navigateur nous utilisons, lesquels sont actifs sans consentement et combien de temps ils sont conservés.

Destinataires

Nous ne communiquons des données personnelles que dans la mesure nécessaire aux finalités indiquées, à :

  • Hébergement : Hetzner Online GmbH, Allemagne
  • Réseau de diffusion de contenu et sécurité : Cloudflare, Inc., États-Unis
  • Traitement des paiements : Stripe Payments Europe, Limited, Irlande, et Stripe, Inc., États-Unis
  • Facturation : Intelligent IT S.R.L. (SmartBill), Roumanie
  • Envoi des e-mails : Proton AG, Suisse
  • Alertes internes : Telegram, Émirats arabes unis
  • Données de véhicules : fournisseurs spécialisés dans les données d’historique de véhicules et bases de données de véhicules (uniquement le VIN)
  • Uniquement avec votre consentement : Google Ireland Limited, Microsoft Ireland Operations Limited, Meta Platforms Ireland Limited et TikTok Technology Limited
  • Autorités et juridictions, lorsque la loi nous y oblige

Durées de conservation

  • Factures et documents comptables : selon la réglementation fiscale et comptable roumaine, en règle générale 10 ans.
  • Données des commandes et preuves de la conclusion du contrat, y compris votre demande de début immédiat de l’exécution : pendant les délais légaux de conservation et tant que des actions nées du contrat peuvent être exercées.
  • Compte client : tant que le compte existe ; lorsque vous demandez sa suppression, nous effaçons les données sauf obligation légale de conservation.
  • Rapports : accessibles en ligne pour vous pendant 30 jours ; les données correspondantes du véhicule sont conservées avec les données de la commande.
  • Newsletter : jusqu’au retrait de votre consentement ; la mention de votre désinscription, tant qu’elle est nécessaire pour la respecter.
  • Demandes de contact : jusqu’au traitement de votre demande et tant que d’éventuelles actions peuvent être exercées.
  • Données de la mesure d’audience propre : avec l’adresse IP raccourcie, tant que nous en avons besoin pour des analyses statistiques.
  • Journaux des recherches de VIN, des tentatives de connexion et des inscriptions à la newsletter et de leur confirmation (avec adresse IP) : tant qu’ils sont nécessaires à la sécurité du service, à la prévention des abus et à la preuve des opérations, y compris de votre consentement.
  • Cookies et stockage du navigateur : comme indiqué dans la Politique de cookies.

Transferts internationaux

Certains destinataires traitent des données hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE) :

  • États-Unis (Cloudflare, Stripe, Google, Microsoft et Meta) : décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (décision d’exécution (UE) 2023/1795), dans la mesure où le destinataire est certifié, et, à titre complémentaire, clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914).
  • Suisse (Proton) : décision d’adéquation de la Commission européenne pour la Suisse.
  • TikTok : selon TikTok, ses transferts vers des pays tiers reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
  • Émirats arabes unis (Telegram) : il n’existe pas de décision d’adéquation de la Commission européenne pour ce pays. Le niveau de protection des données peut y être inférieur à celui de l’UE et il peut être plus difficile d’y faire valoir vos droits.

Caractère obligatoire des données et décisions automatisées

Les données demandées dans le formulaire de commande et non marquées comme facultatives sont nécessaires à la conclusion du contrat ; sans elles, nous ne pouvons pas exécuter votre commande. Les données facultatives sont volontaires.

Nous ne prenons pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire (article 22 du RGPD).

Vos droits

Le RGPD vous reconnaît les droits suivants. Pour les exercer, un e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1 suffit.

  • Accès aux données que nous traitons (article 15 du RGPD)
  • Rectification des données inexactes (article 16 du RGPD)
  • Effacement (article 17 du RGPD)
  • Limitation du traitement (article 18 du RGPD)
  • Portabilité des données (article 20 du RGPD)
  • Opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et, à tout moment, à la prospection directe (article 21 du RGPD)
  • Retrait du consentement donné, à tout moment et pour l’avenir (article 7, paragraphe 3 du RGPD)
  • En France, vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Droit d’introduire une réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée (article 77 du RGPD). En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. En Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.

L’autorité de contrôle compétente pour le lieu de notre établissement est l’autorité roumaine de protection des données ANSPDCP, www.dataprotection.ro.

Sécurité des données

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles, en particulier des connexions chiffrées (HTTPS), des droits d’accès restreints et des prestataires choisis avec soin.

Modifications

Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque nos traitements de données ou la réglementation applicable changent. La version applicable est celle publiée sur cette page, à la date indiquée ci-dessus.

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